Missions spécifiques création d’entreprise Alès | Cabinet Montalban

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Missions spécifiques

Création d'entreprise

Un projet de création d’entreprise mérite une attention et un accompagnement personnalisé.
Notre cabinet est à vos côtés pour vous guider pas à pas.

Faisabilité

Réalisation du business plan et des prévisionnels.

Concrétisation

Recherche et accompagnement auprès des financeurs.

Juridique

Choix de la structure juridique la plus adaptée.

Fiscal

Choix des options fiscales les plus adaptées à vos besoins.

Formalités

Rédaction des statuts et des formalités administratives.

Assistance

Mission d’accompagnement ponctuel de votre société.

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Implantations

Missions de conseils

Autour du dirigeant

• Analyse de la protection sociale du dirigeant
• Optimisation de la rémunération des dirigeants
• Optimisation de la gestion du patrimoine
• Transmission du patrimoine
• Départ à la retraite

Gestion et pilotage de l’entreprise

• Mise en place de reporting ou tableaux de bord
• Établissement de documents prévisionnels
• Mise en place de procédure de contrôle interne
• Audit et analyse dans les domaines comptable, juridique, fiscal et social

Croissance et développement de votre entreprise

• Évaluation d’entreprises
• Conseil sur le cadre juridique adapté
• Audit d’acquisition
• Restructuration de groupes

Journal Officiel

Sécurité Sociale des Indépendants

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Actualités juridiques

Découvrez tous les mois des actualités juridiques concernant le calendrier fiscal,
le droit social, le droit des affaires, la fiscalité.

Notre calendrier fiscal

Droit social Jan 2020

Elections du CSE : exception à la représentation équilibrée femmes/hommes

Dans le cas très précis où un sexe, par le jeu de proportionnalité et d’arrondi, a droit à moins de 0,50 candidat (soit aucun candidat), les listes po...

Point de départ du droit à indemnité de requalification d'un cdd

C’est la conclusion du CDD en méconnaissance des dispositions légales, elle-même, qui fait naître le droit à indemnité de requalification. Cass. soc....

Un accord collectif ne saurait en lui-même créer une présomption de justifi...

Même lorsque la différence de traitement en raison d’un des motifs visés à l’article L. 1132-1 du code du travail résulte des stipulations d’une conve...

Fiscalité Jan 2020

Le prix de cession de titres ou droits sociaux est celui inscrit dans l'act...

A défaut d’éléments probants contraires, le prix de cession retenu pour le calcul des plus-values de cession de titres ou droits sociaux est celui ins...

CONFORMITÉ DE LA SUPPRESSION DE L'ABATTEMENT POUR DURÉE DE DÉTENTION ANTÉRI...

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 13 septembre 2019 par le Conseil d'État (décision n° 431686 du 11 septembre 2019) d'une question prioritaire...

PREUVE D'UNE NOTIFICATION REGULIÈRE D'UN AVIS DE RÉCEPTION : LA DÉLICATE QU...

La charge de la preuve de la notification régulière d’une décision incombe à l’administration fiscale. En revanche, en l’absence de retrait du destin...

Droit des affaires Jan 2020

Un associé peut engager l'action UT SINGULI contre des complices du dirigeant social

Selon la Cour de cassation, l’action en responsabilité au nom de la société dirigée contre des complices et receleurs d’un délit, dont l’auteur est le dirigeant social, est recevable du moment que sont constitués les délits de complicité et de recel de l’infraction principale. Cass. crim., 6 nov. 2019, n° 17-87.150

A savoir également Jan 2020

Divorce : paiement systématique d'une indemnité par l'occupant du bien resté en commun à défaut d'ac...

Lorsqu’un bien est stipulé au contrat de mariage, il ne donne pas lieu à une récompense par la communauté au profit de l'époux, car il n'a ni enrichi ni appauvri le patrimoine propre de l'époux ni celui du couple lors de l'application du régime matrimonial. En revanche, il donne lieu au paiement d'une indemnité d'occup...

Chiffres clés Jan 2020

Plafond de la sécurité sociale pour 2020

Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé pour 2020 et est porté à : 3 428 € en valeur mensuelle (contre 3 377 € en 2019) ; 189 € en valeur journalière (contre 186 € en 2019). Ce plafond, réévalué chaque année en fonction de l'évolution des salaires, est utilisé pour le calcul du montant maximal de certai...